LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?

Publié le

Dorénavant, dans toutes les entreprises, les salariés vont pouvoir renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ? Et pour quelles conséquences ?

Lire la suite

TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail !

Publié le

L’Assurance maladie vient de mettre en place deux aides financières pour soutenir les TPE et les PME souhaitant améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?

Lire la suite

Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées

Publié le

Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet !

Lire la suite

LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail

Publié le

Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Lire la suite

LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !

Publié le

Exceptionnellement, et toutes conditions par ailleurs remplies, l’amortissement comptable de certains fonds de commerce peut être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. A ce sujet, le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant spécifiquement les entreprises dites « liées », ainsi que les opérations de fusion de sociétés. Revue de détails…

Lire la suite