Archives des Automobile - Page 280 sur 294 - Cabinet MLVEO

Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Publié le 5 septembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

Publié le 5 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de s’y préparer…

GPS : de nouvelles obligations…

Publié le 2 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

Automobile, Particuliers, Transport

Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent désormais respecter certaines obligations au moment de la recherche d’un itinéraire par l’utilisateur. Quelles sont-elles ?

Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?

Publié le 2 septembre 2022

Actualités, Infos fiscales

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Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ?

Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !

Publié le 2 septembre 2022

Actualités, Infos fiscales

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L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ?

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