Archives des Automobile - Page 252 sur 294 - Cabinet MLVEO

Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?

Publié le 6 décembre 2022

Actualités, Infos fiscales

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Le régime de groupe au regard de la TVA (ce que l’on appelle l’« assujetti unique » ou le « groupe TVA ») devenant pleinement effectif à partir de janvier 2023, des précisions ont été apportées, notamment concernant les déclarations relatives aux opérations réalisées entre membres d’un même groupe. Faisons le point !

Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?

Publié le 6 décembre 2022

Actualités, Infos sociales

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À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié demande le paiement de son temps de trajet domicile-lieu de travail. Pourquoi ? Parce que selon lui, il s’agit d’un temps de travail effectif étant donné que pendant ces trajets, il est à la disposition de son employeur. Va-t-il obtenir gain de cause ?

2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?

Publié le 5 décembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée, 3 concernent directement la gestion du patrimoine immobilier. Focus sur la gestion des déficits fonciers, la taxe d’aménagement et le dispositif MaPrimeRénov’.

2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître

Publié le 5 décembre 2022

Actualités, Infos fiscales

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Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée, l’une concerne le crédit d’impôt pour investissements en Corse et l’autre, les mentions devant figurer sur l’avis d’impôt sur le revenu. Revue de détails…

Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels

Publié le 5 décembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de l’application des règles protégeant les données à caractère personnel des Français. Pour ce faire, elle peut infliger d’importantes amendes en cas de manquement. Illustrations…

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