Archives des Automobile - Page 251 sur 294 - Cabinet MLVEO

Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 !

Publié le 8 décembre 2022

Actualités, Infos sociales

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Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes en 2023. Comment l’obtenir ? Premiers éléments de réponse…

Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique !

Publié le 8 décembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Dans le but de simplifier les démarches administratives des entreprises, les différents centres de formalités des entreprises (CFE) sont appelés à disparaître le 1er janvier 2023 pour laisser place au guichet unique électronique. En attendant, les entreprises ont le choix de réaliser certaines formalités via les CFE ou via le guichet unique…

Délégué à la protection des données : une indépendance à nuancer

Publié le 7 décembre 2022

Actualités, Infos sociales

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Si le délégué à la protection des données (DPO) doit pouvoir exercer ses fonctions en toute indépendance, bénéficie-t-il pour autant d’une protection contre tout licenciement ? Réponse du juge…

Activité partielle et régime social des indemnités complémentaires : des nouveautés !

Publié le 7 décembre 2022

Actualités, Infos sociales

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En sus de l’indemnité d’activité partielle légalement prévue, l’employeur peut décider de verser une indemnité complémentaire à son salarié, afin de lui assurer un meilleur niveau d’indemnisation, voire un maintien de salaire. À compter du 1er janvier 2023, des changements sont à prévoir concernant le régime social de ces indemnités complémentaires. Quels sont-ils ?

Limitation des publicités : 3 nouvelles collectivités concernées

Publié le 6 décembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Fort du succès de « Stop Pub », le Gouvernement souhaite élargir le dispositif afin de continuer à réduire l’utilisation de supports publicitaires imprimés. Place donc au dispositif « Oui pub » …

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