Archives des Automobile - Page 242 sur 294 - Cabinet MLVEO

Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

Publié le 12 janvier 2023

Actualités, Infos juridiques

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La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire métropolitain de plus de 150 000 habitants de mettre en place une zone à faibles émission mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024. Étaient attendues des dérogations… que le Gouvernement vient de dévoiler…

Transferts de données personnelles : mise à jour des outils

Publié le 12 janvier 2023

Actualités, Infos juridiques

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Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage des données à caractère personnel des ressortissants européens. Au sein de cette réglementation, la question des transferts de données entre professionnels tient une place centrale aux enjeux importants. Dans ce cadre, certains outils, destinés aux professionnels, viennent d’évoluer…

Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans

Publié le 11 janvier 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation (et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile) devait évoluer dès 2023. Finalement, cette date est repoussée à 2025. Que va-t-il se passer en 2025 et quels sont les changements attendus ?

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?

Publié le 11 janvier 2023

Actualités, Infos sociales

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La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) et opère, en conséquence, plusieurs changements majeurs. Lesquels ?

Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !

Publié le 11 janvier 2023

Actualités, Infos fiscales

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la contribution économique territoriale et révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont au programme des nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui va changer ?

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