Archives des Associations - Page 63 sur 65 - Cabinet MLVEO

Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !

Publié le 18 juillet 2022

Actualités, Infos juridiques

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu’elle tient une liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, livrets d’épargne, services de paiement et d’assurances de façon frauduleuse. L’occasion de revenir sur les bonnes pratiques en la matière !

Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?

Publié le 18 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses titres, d’un abattement renforcé sur la plus-value qu’il enregistre et soumet à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-il (vraiment) toutes les conditions pour cela ?

Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?

Publié le 18 juillet 2022

Actualités, Infos fiscales

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Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation de la procédure de saisie dont elle a fait l’objet de la part de l’administration fiscale. Mais ses arguments vont-ils convaincre le juge ?

« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

Publié le 15 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition toutefois de répondre aux (nouvelles) conditions requises…

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

Publié le 13 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?

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