Archives des Associations - Page 13 sur 65 - Cabinet MLVEO

Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

Publié le 2 février 2023

Actualités, Infos sociales

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Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à venir. De quoi s’agit-il exactement ?

Vendre un bien immobilier : à quel prix ?

Publié le 2 février 2023

Actualités, Infos fiscales

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Un particulier, propriétaire d’une maison avec des terrains attenant, décide de vendre ces terrains. Mais, au moment de calculer l’impôt dû, il cherche à déterminer le prix d’achat de ces terrains et se rend compte que l’acte notarié indique seulement le prix pour l’ensemble : comment faire ?

Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

Publié le 2 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines d’entre elles ont pris fin depuis le 1er février 2023 : fin de l’isolement, fin du dépistage systématique pour certains cas contact, évolution des outils numériques de gestion de la covid-19, etc. Explications.

Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

Publié le 1 février 2023

Actualités, Infos sociales

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Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent d’être apportées concernant les nouvelles modalités du dépôt et du contrôle des accords d’épargne salariale. Quels changements pour vous ?

Coronarivus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

Publié le 1 février 2023

Actualités, Infos sociales

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Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés contaminés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire leur ouvrant droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans conditions. Ce régime dérogatoire arrive à son terme…

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