Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs (comme les copropriétés), il existe, depuis août 2021, un dispositif de préfinancement des infrastructures par le gestionnaire de réseau ou les opérateurs. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet…
En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?
Les services chargés de la concurrence et de la consommation sont tenus d’assurer le respect de la règlementation en vigueur en la matière et peuvent, à cette fin, dresser des procès-verbaux et procéder au prélèvement d’échantillons. Ces 2 points viennent récemment d’évoluer d’un point de vue procédural…
Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?
Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions de justice. Revue de détails…
