logo cabinet mlveo

Artisan

Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?

Publié le

Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses titres, d’un abattement renforcé sur la plus-value qu’il enregistre et soumet à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-il (vraiment) toutes les conditions pour cela ?

Lire la suite

Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?

Publié le

Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation de la procédure de saisie dont elle a fait l’objet de la part de l’administration fiscale. Mais ses arguments vont-ils convaincre le juge ?

Lire la suite

Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires

Publié le

Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment viennent de s’engager à respecter de bonnes pratiques dans le cadre des relations commerciales entre entreprises et maîtres d’ouvrages. Faisons le point…

Lire la suite

« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

Publié le

Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition toutefois de répondre aux (nouvelles) conditions requises…

Lire la suite

Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?

Publié le

Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs (comme les copropriétés), il existe, depuis août 2021, un dispositif de préfinancement des infrastructures par le gestionnaire de réseau ou les opérateurs. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet…

Lire la suite