Archives des Artisan - Page 287 sur 297 - Cabinet MLVEO

Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos fiscales

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Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet !

LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos fiscales

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Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ?

LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos fiscales

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Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal à cette réforme. Point d’étape…

LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos sociales

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En raison de la circulation toujours active de la covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif spécifique d’activité partielle… mais uniquement pour les salariés considérés comme « personnes vulnérables ». Selon quelles modalités ?

« Loi sanitaire » : comment s’organise la sortie de crise ?

Publié le 31 août 2022

Actualités, Infos juridiques

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La date butoir d’application des régimes exceptionnels mis en place pour lutter contre la covid-19 (coronavirus) avait été fixée au 31 juillet 2022. C’est pourquoi de nouveaux moyens pour poursuivre la lutte contre l’épidémie viennent d’être mis en place… Revue de détails.

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