Archives des Artisan - Page 285 sur 297 - Cabinet MLVEO

LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?

Publié le 1 septembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise et qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel » de la société dont les titres sont transmis. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte justement une précision sur ce point…

Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ?

Publié le 1 septembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre déclaration de revenus… Pouvez-vous la rectifier ? Et si oui, jusqu’à quand ?

LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?

Publié le 1 septembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient exonérées d’impôt sur le revenu, toutes conditions remplies, dans la limite de 5 000 € par an. Un seuil qui vient tout juste d’être revalorisé…

LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?

Publié le 1 septembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.) était attendue. Finalement, cette mesure ne verra jamais le jour…

LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé

Publié le 1 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un dispositif de « prêts participatifs », qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a été mis en place. Un dispositif finalement prolongé… Jusqu’à quand ?

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