Archives des Artisan - Page 266 sur 271 - Cabinet MLVEO

Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…

Publié le 25 juillet 2022

Actualités, Infos sociales

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques dues à la baisse du chiffre d’affaires de son entreprise, conteste cette décision… Pour elle, parce que l’entreprise a connu une légère augmentation de son chiffre d’affaires avant la notification de son licenciement, celui-ci n’est pas valable… A tort ou à raison ?

Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?

Publié le 22 juillet 2022

Actualités, Infos sociales

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Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du non-paiement de son salaire agit contre son employeur et demande que cette rupture soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’objectif ? Obtenir non seulement le paiement de son salaire mais aussi, diverses indemnités… Mais peut-il réellement obtenir gain de cause ?

Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?

Publié le 22 juillet 2022

Actualités, Infos fiscales

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Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de récupérer une nouvelle compétence. Laquelle ?

Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?

Publié le 21 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez que vous êtes éligible à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Quand celui-ci sera-t-il versé ?

Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés

Publié le 21 juillet 2022

Actualités, Infos fiscales

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Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu à l’octroi de crédits d’impôt, actuellement au nombre de 2 : le crédit d’impôt recherche ou le nouvellement créé crédit d’impôt pour la recherche collaborative. Faisons le point sur les dernières nouveautés à ce sujet…

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