Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs. Lesquelles ?
Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs
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Agriculture
Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !
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Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…
Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire
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La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite à la guerre en Ukraine. Quel est ce nouveau montant ?
Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs
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En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale, l’Union européenne autorise ses Etats membres à déroger aux règles relatives à la rotation des cultures et à la biodiversité. Les agriculteurs français vont-ils profiter de cette mesure ?
Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?
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Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?