Archives des Agriculture - Page 271 sur 319 - Cabinet MLVEO

Hausse des prix de l’énergie : l’État soutient les entreprises !

Publié le 30 novembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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La fin de l’année approche à grands pas. L’occasion pour l’État d’annoncer qu’il renforce, pour 2023, son système d’aides pour les entreprises leur permettant de faire face à l’augmentation du montant de leurs factures de gaz et d’électricité. En quoi consistent ces aides ?

« MaPrimeRénov’ » : le délai de conservation de vos données est prolongé !

Publié le 30 novembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Dans le cadre des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, vous faites une demande pour obtenir une aide de l’État dite « MaPrimeRénov ». Pour cela vous remplissez un dossier avec vos données personnelles. Mais combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Lancement du bonus réparation : de quoi s’agit-il ?

Publié le 30 novembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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La loi anti-gaspillage publiée en 2020 a prévu diverses mesures afin de favoriser l’économie circulaire. Une application concrète de l’une de ces mesures sera visible dès le 15 décembre 2022, avec le lancement du « bonus réparation ». De quoi s’agit-il ?

Investissements dans la transition écologique : mise en garde de l’AMF

Publié le 29 novembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers à qui sont proposés, notamment par l’intermédiaire des réseaux sociaux, des offres d’investissements dans la transition écologique. De nombreux cas d’arnaque lui ont, en effet, été remontés…

Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ?

Publié le 29 novembre 2022

Actualités, Infos sociales

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Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude, conteste ce licenciement au motif que son employeur a pris l’initiative de rechercher des postes de reclassement auprès d’entreprises tierces… sans pour autant les lui proposer… Un argument suffisant pour convaincre le juge du bien-fondé de sa demande ? Pas si sûr…

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