Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

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Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus.

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Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024

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Indemnités forfaitaires petits déplacements  Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier […]

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024

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Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 20 € 15 % 30 […]

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Barème frais de nourriture – Année 2024

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Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) 7,30 […]

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024

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Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 5,35 € 10,70 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 4,15 € 8,30 € L’avantage […]

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