Dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement a annoncé le lancement du programme « Alt-Impact ». De quoi s’agit-il ?
Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »
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Agent immobilier
Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?
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Une SCI loue un local commercial à une entrepreneuse. Parce qu’elle a fait l’objet d’une procédure de rétablissement professionnel à présent clôturée avec effacement de ses dettes, la locataire refuse de payer les loyers qu’elle doit à la SCI. Sauf que la clôture n’a peut-être pas effacé toutes ses dettes…
« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence
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Vous souhaitez savoir à quoi servent vos impôts ? Vous aimeriez donner votre avis sur l’utilisation qui est faite de cet argent ? La consultation publique « En avoir pour mes impôts », lancée par le Gouvernement le 25 avril 2023, est faite pour vous !
Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?
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Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), certains terrains constructibles peuvent être déclassés et donc, devenir non constructibles. Un déclassement qui peut s’avérer problématique au moment du calcul et du paiement des droits de succession sur ces terrains… Qu’en pense le Gouvernement ?
Harcèlement moral : chaque mot compte ?
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Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à la salariée ayant, implicitement, dénoncé des faits de harcèlement moral… Concrètement, qu’est-ce que cela change ?