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Activité libérale

Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

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Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux. Le 15 décembre 2022, l’administration est venue aménager cette règle. Un changement trop brutal ?

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Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

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De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide complémentaire pour les TPE s’ajoute à l’amortisseur électricité et au bouclier tarifaire, tandis que ce dernier est élargi en matière d’habitat collectif. Revue de détails.

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Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

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Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle, voire les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Qui est concerné ? Quelle est la date limite à respecter ?

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Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

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La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers.

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Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

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Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés : « le montant net social », défini comme le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Pour quelle raison cette nouvelle rubrique a-t-elle été créée ? À quelle date doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ? Quelles sont les modalités d’application ?

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