Archives des Activité libérale - Page 6 sur 73 - Cabinet MLVEO

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Publié le 24 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités déjà mise en place. Pour combien de temps ? Pour quelles formalités ? Focus sur le retour d’Infogreffe.

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Publié le 24 février 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf que pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines conditions extrêmement précises. Explications…

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Publié le 24 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses…

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Publié le 23 février 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les conditions en question, la société dont les titres sont transmis doit exercer « une activité opérationnelle » de façon prépondérante. Mais que se passe-t-il en cas de pluralité d’activité ?

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

Publié le 23 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Attention : tout le monde ne pourra pas en profiter…

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