Archives des Activité libérale - Page 59 sur 73 - Cabinet MLVEO

Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations

Publié le 9 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre du Plan de résilience.… qui devait prendre fin au cours de l’été 2022. Celle-ci est finalement prolongée, jusqu’au 31 décembre 2022, et fait l’objet de diverses adaptations. À quel(s) niveau(x) ?

« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?

Publié le 9 septembre 2022

Actualités, Infos sociales

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Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés qui ont des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Mais quel est le régime social de ces bons d’achat ? Plus simplement, sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

Publié le 7 septembre 2022

Actualités, Infos sociales

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Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail…

Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

Publié le 6 septembre 2022

Actualités, Infos juridiques

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Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. L’occasion pour la DGCCRF de faire le point sur les pratiques commerciales trompeuses dont peuvent être victimes ces professionnels à ce sujet…

Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Publié le 5 septembre 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?

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