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Activité libérale

Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…

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Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, ainsi que pour transmettre certaines données de transaction et de paiement, les entreprises pourront choisir de recourir au portail public de facturation, ou d’utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire. Comment vont fonctionner ces plateformes ?

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Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données

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Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection des données personnelles de ses ressortissants, cela n’empêche pas que les données, personnelles ou professionnelles, puissent faire l’objet de convoitises. C’est pourquoi il peut être nécessaire de prendre certaines précautions lors de vos déplacements à l’étranger…

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Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…

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Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent fournir les pièces nécessaires au déroulement de l’expertise. Lorsque celle-ci est terminée, l’expert a-t-il l’obligation de restituer ces documents ? Une question à laquelle le juge vient justement de répondre…

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Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »

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Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement annonce la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel versé dès novembre 2022. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ?

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Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle

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Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, des modifications quant au recours au dispositif d’activité partielle viennent d’être apportées… Quelles sont-elles ?

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