Archives des Activité libérale - Page 3 sur 73 - Cabinet MLVEO

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Publié le 8 mars 2023

Actualités, Infos sociales

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Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a posteriori, revenir sur sa décision de licencier le salarié ? Réponse du juge…

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Publié le 8 mars 2023

Actualités, Infos sociales

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Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les salariés dits « vulnérables » ont pu bénéficier d’un dispositif spécifique d’activité partielle. Ce dispositif a été reconduit à de nombreuses reprises. Est-il toujours applicable ?

Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?

Publié le 6 mars 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur habitation peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides financières ou d’avantages fiscaux. Même chose pour l’isolation des garages ?

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

Publié le 6 mars 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il remplissait toutes les conditions requises pour bénéficier d’un dispositif d’exonération. Une erreur qu’il tente de régulariser, sans succès. Pourquoi ? Pour une question de timing, du moins selon l’administration fiscale…

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

Publié le 6 mars 2023

Actualités, Infos sociales

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Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un dossier complet sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’occasion de rappeler les fondamentaux en la matière…

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