Archives des Activité libérale - Page 24 sur 73 - Cabinet MLVEO

Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique

Publié le 12 janvier 2023

Actualités, Infos juridiques

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Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme électronique remplaçant définitivement les centres de formalités des entreprises (CFE) depuis le 1er janvier 2023… Enfin presque puisqu’une procédure de secours permet, en cas de problème avec le guichet unique, d’assurer la continuité du traitement des formalités des entreprises en utilisant les anciens CFE…

Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

Publié le 12 janvier 2023

Actualités, Infos juridiques

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La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire métropolitain de plus de 150 000 habitants de mettre en place une zone à faibles émission mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024. Étaient attendues des dérogations… que le Gouvernement vient de dévoiler…

Transferts de données personnelles : mise à jour des outils

Publié le 12 janvier 2023

Actualités, Infos juridiques

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Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage des données à caractère personnel des ressortissants européens. Au sein de cette réglementation, la question des transferts de données entre professionnels tient une place centrale aux enjeux importants. Dans ce cadre, certains outils, destinés aux professionnels, viennent d’évoluer…

Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans

Publié le 11 janvier 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation (et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile) devait évoluer dès 2023. Finalement, cette date est repoussée à 2025. Que va-t-il se passer en 2025 et quels sont les changements attendus ?

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?

Publié le 11 janvier 2023

Actualités, Infos sociales

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La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) et opère, en conséquence, plusieurs changements majeurs. Lesquels ?

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