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Activité libérale

La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !

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La prime de partage de la valeur, dénommée « PPV », mise en place pendant l’été 2022, a fait l’objet de nouvelles précisions par le Gouvernement. Que faut-il en retenir ?

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?

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Dans le cadre de la lutte contre les violences économiques, est-il possible de modifier la dynamique du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, notamment pour les couples ? En clair, peut-on appliquer par défaut un taux individualisé de prélèvement à la source à chaque membre du couple, tout en leur laissant la possibilité d’opter pour un taux global s’ils le souhaitent ? Réponse…

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Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?

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La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous. Pour preuve, le juge a récemment précisé que les règles applicables en la matière ne concernent pas uniquement les rapports entre employeurs et salariés…

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Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation

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À l’issue d’un arrêt, un salarié reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Quelques temps plus tard, reprochant à l’employeur de ne pas respecter les règles applicables à la durée maximale de travail, il lui réclame une indemnisation… Que ce dernier refuse de payer, le salarié n’ayant finalement subi aucun « préjudice ». À tort ou à raison ?

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Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?

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Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur accord ! Attention donc à bien le respecter, notamment lorsque le contrat prend fin et que le salarié en question retire cet accord… Explications.

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