Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face à une hausse importante des prix de l’énergie, les fournisseurs d’énergie ont signé une charte qui comporte 25 engagements. Lesquels ?
Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face à une hausse importante des prix de l’énergie, les fournisseurs d’énergie ont signé une charte qui comporte 25 engagements. Lesquels ?
Pour mieux accompagner les employeurs dans la mise en place de la prime de partage de la valeur (PPV), l’administration sociale vient d’apporter des précisions sur plusieurs points… Lesquels ?
Par principe, les sommes inscrites en compte courant d’associé sont présumées être des « revenus distribués », donc « disponibles »… Ce qui les rend imposables. A ce sujet, le juge vient de rappeler l’administration fiscale à l’ordre sur l’appréciation du caractère « disponible » d’une telle somme…
Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre plusieurs écueils, le principal étant le manque de stations de recharge. L’Union européenne compte y remédier. Comment ?
Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains points restaient à éclaircir, notamment en ce qui concerne les procédures de signalement… Des procédures qui sont désormais précisées. Tour d’horizon.