Archives des Activité immobilière - Page 18 sur 77 - Cabinet MLVEO

Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale

Publié le 26 janvier 2023

Actualités, Infos fiscales

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Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient de procéder à une analyse factuelle de chaque situation. À ce sujet, l’administration fiscale vient d’apporter quelques clés de lecture. Explications.

2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

Publié le 25 janvier 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement vient refondre certaines aides financières. Au programme : bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique. Revue de détails.

Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?

Publié le 24 janvier 2023

Actualités, Infos fiscales

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D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel, applicable depuis le 15 mai 2022 ? Le professionnel qui fait le choix de ce statut est-il soumis à l’impôt sur le revenu ? À l’impôt sur les sociétés ? Et s’il choisit l’un ou l’autre de ces régimes fiscaux, peut-il en changer à tout moment ? Éléments de réponse…

Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…

Publié le 24 janvier 2023

Actualités, Infos fiscales

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À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété des immeubles construits par son locataire. Dans une telle situation, le prix de revient de ces constructions s’assimilant à un revenu foncier, le bailleur le déclare comme tel aux impôts… Sans demander à bénéficier du dispositif spécifique d’« étalement » prévu en pareil cas. Un oubli réparable ?

Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation

Publié le 24 janvier 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile…

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