Archives des Activité immobilière - Page 10 sur 77 - Cabinet MLVEO

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

Publié le 15 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers.

Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

Publié le 14 février 2023

Actualités, Infos sociales

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Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés : « le montant net social », défini comme le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Pour quelle raison cette nouvelle rubrique a-t-elle été créée ? À quelle date doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ? Quelles sont les modalités d’application ?

Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?

Publié le 14 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés. Quelques années plus tard, un litige survient et le père décide de mettre fin unilatéralement au pacte. Peut-il le faire ?

Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…

Publié le 14 février 2023

Actualités, Le coin du dirigeant

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Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une importante somme d’argent, et demande à ne régler les droits correspondants qu’au décès du donateur, comme la loi l’y autorise… Ce que cette dernière refuse, en expliquant que la révélation n’est pas assez « spontanée ». Pourquoi ?

Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

Publié le 14 février 2023

Actualités, Infos juridiques

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Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un dispositif tarifaire particulier pour les entreprises établies en Outre-mer. Focus.

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