1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité

Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : 0 % à 3,65 % (réduction unique du taux)

Revenu professionnel compris entre 26 395 € et 48 391 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

De 3,65 % à 6,35 %

Revenu professionnel compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,35 %

Part de revenus supérieurs à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Maladie (indemnités journalières)

Revenu dans la limite de 219 960 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

De 0,50 % à 0,85 %

Allocations familiales

Revenu inférieur à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu compris entre 48 391 € et 61 588 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : 0 à 3,10 %

Revenu supérieur à 61 588 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

17,75 %

Revenu au-delà de 43 992 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Variable selon l’activité

Invalidité – Décès

Revenu dans la limite de 43 992 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,3 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Maladie (indemnités journalières)

17 597 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

88 €

Retraite de base

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

898 €

Invalidité-décès

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

66 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

110 € (150 € pour le conjoint collaborateur et 128 € pour l’artisan)

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2023, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.

  • Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Assiette

Montant de la cotisation

Retraite complémentaire

8 358 € (43 992 € x 19 %)

585 €

CSG / CRDS

8 358 € (43 992 € x 19 %)

811 €

Formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

110 €

Sur la base de 43 992 € (artisans)

128 €

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d’absence d’exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

  • Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation

Assiette

Montant de la cotisation

Allocations familiales

8 358 € (43 992 € x 19 %)

0 €

Retraite de base

8 358 € (43 992 € x 19 %)

1 484 €

Retraite complémentaire

8 358 € (43 992 € x 19 %)

585 €

Invalidité-décès

8 358 € (43 992 € x 19 %)

109 €

Maladie – maternité

17 597 € (43 992 € x 40 %)

0 €

Maladie (indemnités journalières)

17 597 € (43 992 € x 40 %)

88 €

CSG / CRDS

8 358 € (43 992 € x 19 %)

811 €

Formation professionnelle au titre de 2023, payable en novembre 2023

Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

110 €

Sur la base de 43 992 € (conjoint collaborateur)

150 €

Sur la base de 43 992 € (artisans)

128 €

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