Redevance pour les entreprises de 50 conducteurs salariés ou moins :
- abonnement annuel avec un nombre de 100 consultations : 40 € hors taxe ;
- consultation unitaire au-delà du volume prédéfini : 0,95 € hors taxe.
Redevance pour les entreprises de plus de 50 conducteurs salariés :
- abonnement annuel : 40 € hors taxe ;
- consultation unitaire : 0,95 € hors taxe.
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